Achat d’un bien immobilier à Chypre

Cet article présente l’achat d’un bien immobilier à Chypre. Pour la due diligence immobilière, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Chypre.

Achat d’un bien immobilier à Chypre

Vous souhaitez acheter un bien immobilier à Chypre et ne savez pas par où commencer ? Vous pouvez utiliser l’article ci-dessous comme guide et compter sur nos avocats locaux pour vous accompagner tout au long de la procédure.

En bref 
Législation spécifique applicable (OUI/NON)

La loi sur la propriété immobilière (détention, enregistrement et évaluation) est l’une des principales lois immobilières à Chypre (d’autres lois s’appliquent également)

Possibilité pour les étrangers d’acquérir des biens chypriotes (OUI/NON)
OUI ; les citoyens de l’UE/EEE ne sont soumis à aucune restriction, tandis que les citoyens de pays tiers à l’UE ont besoin d’une autorisation en vertu de la loi sur l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers (Acquisition of Immovable Property (Aliens) Law, Cap. 109) et sont limités dans ce qu’ils peuvent acheter
Types de biens pouvant être achetés à Chypre
Biens résidentiels (appartements, maisons) et immeubles commerciaux
Due diligence immobilière obligatoire (OUI/NON)

La due diligence immobilière n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée quel que soit le type de bien
à acheter à Chypre

Documents à rédiger pour l’acquisition d’un bienLe contrat de vente (un avant-contrat peut également être signé), des informations sur le vendeur et l’acheteur, une procuration si un mandataire est désigné, d’autres documents selon le type de bien
Possibilités de financement (OUI/NON)

OUI, des prêts et des prêts hypothécaires peuvent être obtenus auprès des banques locales pour acheter un bien immobilier à Chypre

Programmes spéciaux d’acquisition immobilière pour les citoyens étrangers (OUI/NON)OUI, dans le cadre du programme de résidence permanente par investissement (règlement 6(2) du règlement sur les étrangers et l’immigration)
Délai d’acquisition d’un bien à Chypre (approx.)La procédure d’achat peut s’étendre sur 1 à 3 mois
Taxes à prévoir lors de l’achat d’un bienLes droits de mutation auprès du cadastre, la TVA (le droit de timbre a été supprimé à compter du 1er janvier 2026) (d’autres frais, comme la commission de l’agent immobilier et l’établissement d’une procuration, sont également à prévoir le cas échéant)
Obligation d’enregistrement au cadastre (OUI/NON)OUI, le nouveau propriétaire est tenu d’enregistrer le bien au cadastre afin d’obtenir le titre de propriété
Meilleures villes pour acheter un bien à ChyprePaphos, Larnaca, Limassol, Nicosie, etc.
Conditions de résidence pour les citoyens étrangers achetant un bien immobilierNon, les citoyens étrangers ne sont pas tenus d’être résidents de Chypre pour y acquérir des biens
Possibilité de désigner un représentant chypriote pendant la transaction (OUI/NON)OUI, nos avocats à Chypre peuvent être vos représentants locaux pendant la transaction
Taux de l’impôt foncier à ChypreL’impôt foncier a été supprimé à Chypre, mais des redevances municipales pour l’eau et l’électricité s’appliquent
Assistance à l’achat d’un bien immobilier à Chypre (OUI/NON)OUI, nous proposons une assistance en due diligence immobilière et en acquisition
Possibilité d’achat de biens par des sociétés (OUI/NON)Oui, les sociétés peuvent également acquérir des biens immobiliers à Chypre.

Autorisation requise pour l’acquisition de biens par des étrangers (le cas échéant)

Oui, pour les acheteurs de pays tiers à l’UE : une autorisation délivrée par l’administration du district au nom du Conseil des ministres

Obligation de réservation du bien (OUI/NON)

Non, la réservation d’un bien n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

Étapes de l’acquisition d’un bien immobilier

– choix du bien ;

– réalisation de la procédure de due diligence ;

– négociation des conditions du contrat ;

– acquisition.

Acompte pour réserver le bien (le cas échéant)

Oui, 5 % à 10 % peuvent être versés à titre d’acompte.

Délai d’enregistrement du bien après l’achat

60 jours

Coûts liés à l’achat d’un bien immobilier à Chypre– TVA ; – droits de mutation ; – honoraires d’avocat (droit de timbre supprimé à compter du 1er janvier 2026).
Taux de TVA spécial pour les transactions immobilières (le cas échéant)Oui, 5 % sur les 130 premiers m² d’un logement d’une superficie maximale de 190 m² acheté comme résidence principale de l’acheteur (valeur jusqu’à 350 000 EUR, prix total jusqu’à 475 000 EUR) ; 19 % dans les autres cas.
Représentation juridique obligatoire (OUI/NON)

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de désigner un représentant légal, il est recommandé de faire appel à un avocat.

Taux de l’impôt sur les plus-values lors de la cession d’un bien20 %
Possibilité de louer le bien après l’achat (OUI/NON)

Oui, aucune restriction ne s’applique après l’achat d’un bien chypriote.

Devise dans laquelle la transaction peut être réalisée

L’euro, mais le dollar américain (USD) peut également être utilisé.

Exigences particulières pour les investisseurs étrangers (le cas échéant)Aucune pour les investisseurs de l’UE/EEE ; les investisseurs de pays tiers à l’UE ont besoin d’une autorisation d’acquisition au titre du Cap. 109.
Possibilité d’achat immobilier pour les citoyens de l’UE (OUI/NON)

Oui, les citoyens de l’UE peuvent acquérir des biens immobiliers à Chypre.

Obligation de conserver le bien acheté pour les étrangers (OUI/NON)Non, le nouveau propriétaire peut céder le bien quand il le souhaite.

Veuillez regarder notre vidéo sur l’achat ou la vente d’un bien immobilier à Chypre :

Video

Puis-je acheter un bien immobilier à Chypre si je suis étranger ?

Oui, c’est possible. Deux cas de figure se présentent toutefois :

  • si vous êtes citoyen d’un pays tiers à l’UE/EEE, vous devez d’abord obtenir une autorisation ;
  • aucune autorisation n’est nécessaire si vous êtes citoyen de l’UE/EEE.

Quels types de biens puis-je acheter à Chypre en tant que citoyen d’un pays tiers à l’UE/EEE ?

Vous pouvez acquérir :

  • un terrain d’une superficie maximale de 4 000 mètres carrés, que vous pouvez utiliser pour construire votre propre maison ;
  • jusqu’à 2 unités (maison, appartement) d’une superficie maximale de 200 mètres carrés ;
  • une maison/un appartement et un local commercial d’une superficie maximale de 100 mètres carrés ;
  • une maison/un appartement et un bureau d’une superficie maximale de 250 mètres carrés.

REMARQUE : les étrangers peuvent acheter ces biens seuls ou avec leur conjoint.

Quels types de biens sont couramment achetés à Chypre ?

  • Maisons de ville : une excellente option et une alternative aux villas, offrant de beaux espaces de vie et moins d’entretien ;
  • Bungalows de plain-pied : une option prisée des expatriés retraités qui choisissent de s’installer à Chypre ;
  • Maisons de village en pierre et fermes : on les trouve dans le centre plus rural du pays ;
  • Appartements : la plupart des programmes immobiliers en proposent de différentes tailles, conçus spécialement pour le marché des vacances.

Quelles sont les étapes pour acheter un bien immobilier à Chypre ?

  • Recherche du bien ;
  • Due diligence immobilière ;
  • Obtention de l’autorisation (le cas échéant) ;
  • Signature de l’avant-contrat et versement de l’acompte ;
  • Finalisation de la transaction ;
  • Enregistrement du nouveau propriétaire au cadastre (Land Registry).

Quels sont les documents requis pour acheter un bien immobilier chypriote ?

Les suivants :

  • un relevé topographique du bien/de la parcelle ;
  • une copie du titre de propriété ;
  • le permis d’urbanisme ou de lotissement, en cas d’acquisition de 2 biens ;
  • une copie du contrat de vente ;
  • le plan architectural de la maison ou de l’appartement, s’il s’agit du type de bien acheté ;
  • la preuve que vous disposez des fonds nécessaires à l’acquisition (un relevé bancaire) ;
  • le passeport du ou des acheteurs ;
  • l’acte de mariage, si le bien est acheté en couple ;
  • une copie du titre de séjour/visa de travail, le cas échéant.

Ces documents sont déposés auprès du bureau du cadastre du district, où le transfert est enregistré.

Voici également une infographie à ce sujet :

Combien de temps faut-il pour acheter un bien immobilier à Chypre ?

Vous pouvez compter sur une procédure d’environ 3 mois.

Quels services juridiques proposez-vous en matière immobilière ?

Notre équipe d’avocats en droit immobilier à Chypre peut vous proposer les services suivants :

  • Assistance contractuelle pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier à Chypre ;
  • Due diligence immobilière à Chypre avant l’achat d’un bien ;
  • Gestion d’appartements/maisons/villas : mise en location, encaissement des loyers, paiement des impôts correspondants, remise de l’appartement avec inventaire de tous les biens qu’il contient et reprise de l’appartement au départ des locataires ;
  • Enregistrement du contrat de vente auprès du bureau du cadastre du district afin de protéger les intérêts du client ;
  • Revente ou cession d’un appartement ou d’une maison avant sa livraison au client, avec prise en charge de toutes les formalités, des taxes, du paiement du prix et de l’enregistrement du contrat de cession auprès du bureau du cadastre du district.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Chypre et avez besoin d’une assistance juridique, vous pouvez compter sur nos avocats. Vous pouvez également regarder notre vidéo à ce sujet :

Video

Nos avocats en droit immobilier à Chypre peuvent vous aider dans la procédure de due diligence lors de l’achat d’un bien. Vous pouvez également nous contacter pour en savoir plus sur l’obtention d’un titre de séjour chypriote.

, Attorney at Law · 2 octobre 2026