Ouvrir une succursale ou une filiale à Chypre

Si vous souhaitez développer vos activités, vous pouvez ouvrir une succursale ou une filiale à Chypre. L’article ci-dessous vous aidera à déterminer quelle forme juridique vous convient, et nos avocats locaux vous assisteront dans sa constitution dès que vous aurez fait votre choix.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une succursale chypriote ?

La succursale est une entité dépendante, ou un satellite, d’une autre société. Elle ne peut pas prendre ses propres décisions et se limite à exercer les mêmes activités que la société mère.

Quelles sont les caractéristiques d’une filiale chypriote ?

Contrairement à la succursale, la filiale est une entreprise entièrement indépendante, qui peut prendre ses propres décisions et exercer toutes sortes d’activités, sans être limitée à celles de la société mère.

Existe-t-il des différences d’immatriculation entre une succursale et une filiale à Chypre ?

La principale différence concerne :

• la dénomination commerciale : la succursale doit exercer sous le même nom que la société mère, alors que la filiale n’est pas soumise à cette règle ;
• la constitution : la succursale est immatriculée par la société mère par l’intermédiaire d’un agent local (nos avocats chypriotes peuvent assurer cette représentation), alors que la filiale peut être immatriculée en tant qu’entreprise indépendante.

Quelle entité est la plus simple à immatriculer à Chypre ?

La succursale est plus simple à immatriculer, car les documents et les exigences de conformité sont moins nombreux.

Nous avons également créé une infographie présentant les principales différences entre succursales et filiales à Chypre :

Existe-t-il des différences d’imposition entre une succursale et une filiale à Chypre ?

Oui :

• la succursale paie l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices qu’elle réalise à Chypre ;
• la filiale est imposée sur ses revenus mondiaux.

Que dois-je prendre en compte pour choisir entre une succursale et une filiale à Chypre ?

Voici les principaux aspects :

• le contrôle : déterminez le niveau de contrôle que vous souhaitez exercer sur l’entité chypriote ;
• la responsabilité : la société mère d’une succursale est entièrement responsable des obligations de celle-ci, alors que la société mère d’une filiale n’en est pas du tout responsable ;
• les activités : la succursale est limitée à certaines activités, alors que la filiale peut mieux s’adapter aux conditions du marché chypriote.

Les documents requis pour ouvrir une succursale et une filiale à Chypre sont-ils différents ?

Les documents à déposer pour ouvrir une filiale à Chypre ne diffèrent pas beaucoup de ceux requis pour créer une succursale ; il existe toutefois certaines différences.

Les documents suivants sont requis pour la création d’une filiale à Chypre :

• l’acte constitutif et les statuts de la filiale à ouvrir à Chypre ;
• des informations sur la société étrangère, mais seul un certificat de bonne réputation (certificate of good standing) est exigé ;
• un justificatif du siège social de la filiale est également nécessaire, comme pour la succursale ;
• la résolution datée et signée de la société mère décidant l’ouverture de la filiale chypriote ;
• la preuve du dépôt du capital social de la société chypriote, ce qui implique également l’ouverture d’un compte bancaire à Chypre.

Les documents qu’une société étrangère doit déposer auprès du Département du Registre des sociétés et de la Propriété intellectuelle de Chypre pour ouvrir une succursale sont les suivants :

1. une copie du certificat d’immatriculation de la société mère délivré par les autorités de son pays d’origine ;
2. les documents statutaires de la société étrangère, qui peuvent comprendre l’acte constitutif et les statuts en original ;
3. une copie du certificat de bonne réputation de la société mère, également délivré par les autorités de son pays d’origine ;
4. des informations sur les administrateurs et le secrétaire de la société mère (le cas échéant) ;
5. des informations sur le représentant désigné par la société mère pour la succursale chypriote ;
6. un justificatif de l’adresse du siège de la succursale à Chypre (contrat de location ou bail).

Une autre différence entre filiales et succursales en matière d’immatriculation à Chypre tient au fait que la filiale est constituée comme une nouvelle société chypriote auprès du Registre des sociétés (sans enregistrement distinct auprès d’un ministère).

Comment choisir entre une succursale et une filiale à Chypre ?

Choisir entre une succursale et une filiale à Chypre peut être plus difficile que dans d’autres pays, car les deux structures présentent des avantages ; les investisseurs étrangers peuvent toutefois fonder leur décision sur les activités qu’ils souhaitent exercer à Chypre. La principale différence entre une succursale et une filiale chypriotes est que la succursale se limite aux mêmes activités que la société mère, alors que la filiale peut exercer d’autres activités en dehors du champ de l’entreprise étrangère.

Nos avocats peuvent vous aider à créer une entreprise à Chypre, quelle que soit la forme juridique choisie. Veuillez nous contacter pour obtenir des informations plus détaillées.