Enregistrement du mariage à Chypre

Nous sommes experts de l’enregistrement des mariages à Chypre et pouvons vous aider, quel que soit votre pays d’origine. Les programmes mis en place par le gouvernement pour aider les citoyens d’autres États à immigrer dans ce bel État insulaire les incitent à s’y marier pour commencer leur vie commune. Il y a aussi ceux qui recherchent simplement un magnifique décor pour leur cérémonie de mariage. Dans tous les cas, l’enregistrement d’un mariage à Chypre n’est pas compliqué.

Nous vous invitons à découvrir ci-dessous comment enregistrer votre mariage dans ce pays et comment nos avocats chypriotes peuvent vous aider.

La loi sur le mariage à Chypre

Ceux qui souhaitent se marier à Chypre, qu’ils soient résidents ou ressortissants étrangers, peuvent le faire conformément aux dispositions de la loi de 2003 sur le mariage. L’enregistrement des mariages à Chypre est possible depuis 1923. Ceux qui souhaitent venir célébrer leur union ici doivent d’abord arriver dans le pays et se présenter à l’officier d’état civil chargé des mariages de la ville choisie afin de fixer une date pour la cérémonie.

Les mêmes exigences s’appliquent aux citoyens chypriotes et aux résidents, mais aussi aux ressortissants étrangers, qui doivent présenter divers documents conformément à des dispositions spécifiques. La procédure n’est toutefois pas difficile et nos avocats peuvent les guider.

Selon la loi, l’enregistrement du mariage à Chypre repose sur les principes suivants :

1. le mariage est conclu par un accord exprimé par deux personnes ;
2. l’enregistrement de l’union civile peut être effectué devant le maire, l’adjoint au maire ou tout autre officier désigné par le conseil municipal ;
3. les mariages religieux sont également reconnus s’ils sont célébrés selon les canons de l’Église orthodoxe grecque ou les rites d’une autre religion reconnue à Chypre ;
4. au moins deux témoins doivent attester l’enregistrement d’un mariage chypriote.

D’un point de vue juridique, le mariage est reconnu par le ministère de l’Intérieur.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent se marier dans ce pays peuvent compter sur nos avocats à Chypre pour les guider dans la préparation des documents nécessaires.

Que faut-il savoir sur un mariage à Chypre ?

Se marier à Chypre ne nécessite pas de préparation particulière, car la procédure est simple et implique la préparation de quelques documents faciles à obtenir. Autre point intéressant : en tant que ressortissant étranger, vous n’avez pas à remplir de conditions particulières ni à préparer de documents spécifiques, car les mêmes règles s’appliquent qu’aux citoyens chypriotes, si ce n’est qu’il faut présenter un passeport en cours de validité au lieu de la carte d’identité. Une autre exception concerne les ressortissants de pays hors UE, qui ont également besoin d’un visa pour entrer dans le pays, selon leur nationalité.

Il est possible d’organiser à la fois la cérémonie civile et la cérémonie religieuse à Chypre, mais seule la première a une valeur juridique en matière de reconnaissance.

Nos avocats à Chypre sont au service des citoyens chypriotes qui souhaitent enregistrer leur mariage ici, mais nous pouvons également assister les ressortissants étrangers qui s’y marient.

Mariages civils à Chypre

Les mariages civils remontent à 1923, en vertu de la loi sur le mariage de 1923 (Chypre n’a pas de code civil). En raison de la relative simplicité de la procédure, Chypre est une destination prisée des ressortissants étrangers qui souhaitent se marier. En 2003, Chypre a adopté la loi sur le mariage, qui permet aux citoyens de demander une licence de mariage à l’officier d’état civil chargé des mariages de la municipalité de leur choix. Les couples doivent toutefois remplir quelques conditions avant de se marier à Chypre.

Nos avocats à Chypre peuvent vous fournir toutes les informations utiles sur le mariage. Nous avons également créé une infographie sur ce sujet :

Quelles sont les étapes à suivre pour se marier à Chypre ?

La première étape pour se marier à Chypre consiste à prendre un rendez-vous prénuptial avec l’officier d’état civil chargé des mariages. Les deux parties doivent assister à ce rendez-vous, au cours duquel elles déposent leur déclaration d’intention de mariage. Avec cette déclaration, les deux parties doivent également remettre des déclarations distinctes confirmant qu’il n’existe aucun empêchement à l’enregistrement du mariage. Elles doivent aussi déclarer que tous les consentements nécessaires ont été obtenus ou qu’aucun consentement n’est requis. Dans certains cas, les parties peuvent également devoir se présenter devant un tribunal de district chypriote et faire une déclaration sous serment confirmant qu’elles ne sont pas mariées. Une fois les formalités accomplies, le couple doit enregistrer son mariage dans un délai compris entre 15 jours et 3 mois. L’officier d’état civil peut toutefois célébrer un mariage en urgence en délivrant une licence spéciale de mariage en trois jours.

Les mariages civils à Chypre peuvent également être célébrés à l’église par un ministre du culte habilité.

Quels documents faut-il présenter pour l’enregistrement d’un mariage à Chypre ?

Les documents suivants sont requis pour enregistrer un mariage à Chypre :

• des pièces ou documents d’identité,
• les ressortissants étrangers doivent également présenter un certificat de non-empêchement délivré par le ministère des Affaires étrangères, l’ambassade ou un tribunal chypriote ; ce certificat ne doit pas dater de plus de 3 mois,
• un acte de naissance mentionnant le nom des parents,
• un certificat de divorce ou un jugement définitif de divorce (Decree Absolute), le cas échéant,
• l’acte de décès de l’ancien conjoint, le cas échéant.

Le registre des mariages à Chypre

Tous les mariages célébrés à Chypre sont consignés par le registre des mariages, créé conformément à la loi sur l’état civil et les migrations. Le registre doit conserver les données relatives aux cérémonies civiles et religieuses et doit notamment disposer du consentement des parties à l’union.

Le registre délivre également l’acte de mariage aux époux et consigne tout divorce prononcé à Chypre.

Ressortissants étrangers qui se marient à Chypre

Rien ne s’oppose à ce que vous vous mariiez à Chypre en tant que ressortissant étranger, car aucune procédure spécifique n’est à respecter. Il est toutefois recommandé de fixer la date de la cérémonie et de réserver un vol à l’avance afin de vous présenter à temps devant l’officier d’état civil chargé des mariages.

Pour s’inscrire en vue d’un mariage à Chypre, l’étranger doit fournir des documents attestant qu’il ou elle n’est pas marié(e) dans un autre pays. À cet égard, la législation locale exige un document officiel délivré par une autorité compétente du pays d’origine de la personne concernée.

Si l’étranger a été marié par le passé, il doit fournir les documents relatifs à la dissolution du mariage, certifiés par une autorité compétente du pays d’origine (par exemple un notaire). Nos avocats à Chypre peuvent vous donner plus de détails sur les documents requis.

Les futurs époux doivent disposer d’un passeport en cours de validité à leur arrivée à Chypre afin d’y faire enregistrer leur mariage.

Étant donné que les mêmes exigences s’appliquent aux ressortissants étrangers, qui doivent présenter un certificat de non-empêchement, les précisions suivantes s’imposent :

• pour les citoyens de l’UE, il n’est pas nécessaire que le certificat soit délivré à Chypre ;
• pour les ressortissants de pays hors UE, le certificat peut être obtenu auprès de l’ambassade ou du consulat de Chypre dans leur pays d’origine.

Parmi les documents à déposer pour obtenir ce certificat figurent le passeport en cours de validité, une déclaration indiquant l’état civil actuel et la carte d’identité. Pour les personnes divorcées ou veuves, le jugement de divorce ou, respectivement, l’acte de décès est requis. Ces documents doivent être traduits en grec ou en anglais et certifiés avant leur dépôt.

Une fois mariés à Chypre, les étrangers qui rentrent dans leur pays peuvent y faire reconnaître leur mariage.

Si vous avez besoin d’un conseil juridique sur l’enregistrement du mariage, nos avocats à Chypre peuvent vous fournir plus d’informations sur la procédure si vous êtes ressortissant étranger.

Conditions de résidence pour les ressortissants étrangers venant se marier à Chypre

Un mariage à Chypre est le rêve de nombreux étrangers qui souhaitent profiter de certains des paysages les plus spectaculaires d’Europe, c’est pourquoi de nombreux citoyens des pays voisins viennent s’y marier. Pour profiter d’un court séjour sans stress et de leur cérémonie, ils peuvent obtenir une licence spéciale de 3 jours qui raccourcit la durée de séjour requise avant la cérémonie. À défaut de cette licence, le séjour à Chypre sera prolongé, car l’officier d’état civil ne peut célébrer la cérémonie avant le 15^e jour suivant le dépôt des documents. La durée minimale de séjour des futurs époux peut ainsi atteindre 20 jours.

Les ressortissants étrangers qui décident de se marier à Chypre remplissent facilement les conditions légales, mais ils peuvent aussi obtenir des informations à jour auprès de nos avocats locaux s’ils ont besoin d’aide. Nous recommandons généralement à nos clients étrangers de se préparer à l’avance avant de venir accomplir les formalités du mariage, d’autant que les documents nécessaires à l’enregistrement du mariage à Chypre doivent être déposés en personne.

Nos avocats peuvent vous aider à obtenir le certificat d’état civil si vous avez besoin d’accompagnement. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les démarches à accomplir pour vous marier à Chypre.

Reconnaissance des mariages chypriotes à l’étranger

Comme indiqué plus haut, le nombre de ressortissants étrangers qui enregistrent leur mariage à Chypre ne cesse d’augmenter, c’est pourquoi beaucoup se demandent si leur acte de mariage sera reconnu dans leur pays d’origine. La réponse est oui : les mariages célébrés à Chypre sont reconnus à l’étranger, mais il peut arriver que les actes doivent être traduits et apostillés.

Après le Brexit, une autre question s’est posée concernant les citoyens britanniques souhaitant se marier à Chypre, le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE. Même sans permis de séjour chypriote, ils peuvent venir sans visa si leur séjour ne dépasse pas 90 jours, ce qui leur permet d’enregistrer leur mariage sans formalités particulières.

Si vous rêvez d’un mariage à Chypre, vous pouvez organiser la cérémonie de vos rêves et nous laisser vous accompagner sur le plan juridique.

Comment obtenir un titre de séjour en étant marié à un citoyen chypriote

Chypre a attiré de nombreux ressortissants étrangers qui ont décidé de s’y installer durablement et d’y faire venir leur famille. C’est aussi le cas de ceux qui se sont mariés dans leur pays d’origine et souhaitent que leur conjoint les rejoigne. Pour eux, la procédure implique de faire reconnaître leur mariage à Chypre. À cette fin, l’acte de mariage est le principal document dont ils ont besoin pour être réunis avec leur conjoint.

Un autre cas est celui des citoyens chypriotes qui ont vécu un temps à l’étranger, s’y sont mariés avec un ressortissant étranger, puis sont revenus à Chypre. Dans cette situation, le conjoint étranger peut s’installer avec le ressortissant chypriote, qui peut demander un permis de séjour.

Le principal avantage est qu’après 3 ans de mariage avec un ressortissant chypriote et 2 ans de résidence dans le pays avant la demande, le conjoint étranger peut prétendre à la citoyenneté chypriote.

Nos avocats à Chypre peuvent aider les ressortissants étrangers dans diverses questions juridiques relevant du droit de la famille. Nous vous accompagnons également dans les procédures de divorce et de garde d’enfants si votre mariage chypriote a pris fin et si vous avez besoin d’aide pour obtenir ce qui vous revient de droit. Si vous avez besoin d’aide pour partager les biens avec votre ex-conjoint, nous pouvons également vous conseiller sur vos droits dans ce pays.

Statistiques sur l’enregistrement des mariages à Chypre

Lors du dernier recensement de la population (octobre 2021), Chypre comptait au total 923 272 habitants (zone contrôlée par le gouvernement). En ce qui concerne les mariages enregistrés dans le pays en 2019, les statistiques fournies par le ministère de l’Intérieur indiquent que :

• le nombre de mariages est passé de 13 783 en 2018 à 14 854 en 2019 ;
• parmi eux, 3 673 mariages ont été célébrés entre résidents chypriotes ;
• le taux brut de nuptialité entre résidents de Chypre était de 8,9 pour 1 000 personnes ;
• 59,1 % des mariages enregistrés à Chypre concernaient des résidents d’origine étrangère ;
• la plupart des ressortissants étrangers qui se sont mariés à Chypre en 2019 venaient d’Inde, du Pakistan et de Roumanie.

Les ressortissants étrangers qui se marient à Chypre doivent également savoir que l’officier d’état civil chargé des mariages transmet une copie de l’acte de mariage à l’ambassade ou au consulat de leur pays à Chypre.

Se marier à Chypre en tant que mineur

La législation applicable permet aux mineurs de se marier à Chypre. Pour cela, les parents des mineurs doivent toutefois donner leur consentement. Si l’un des parents n’est pas en mesure de donner son consentement – pour diverses raisons, comme un décès ou une incapacité de quelque nature que ce soit –, l’autre parent doit donner le consentement au mariage.

Si les deux parents sont décédés ou frappés d’incapacité, le consentement est donné par le tuteur légal du mineur, après quoi les autorités locales peuvent procéder à l’ enregistrement du mariage. Voici une vidéo sur ce sujet :

Particularités d’un mariage chypriote

Les étrangers qui se marient à Chypre doivent y résider au moins trois jours ouvrables avant la cérémonie de mariage. Cette possibilité n’est ouverte qu’à ceux qui ont demandé une licence spéciale. S’ils ne disposent pas de ce document, ils devront résider à Chypre au moins 20 jours avant la cérémonie de mariage.

Ces mariages sont reconnus dans le monde entier, mais il faut savoir que si les personnes qui se marient souhaitent une cérémonie catholique, elles devront également accomplir une cérémonie civile.

Les personnes qui souhaitent obtenir plus de détails sur les droits et obligations découlant d’un mariage à Chypre sont invitées à contacter notre cabinet d’avocats à Chypre.

Pour s’inscrire en vue d’un mariage à Chypre, l’étranger doit fournir des documents attestant qu’il ou elle n’est pas marié(e) dans un autre pays. À cet égard, la législation locale exige un document officiel délivré par une autorité compétente du pays d’origine de la personne concernée.

Si l’étranger a été marié par le passé, il doit fournir les documents relatifs à la dissolution du mariage, certifiés par une autorité compétente du pays d’origine (par exemple un notaire). Nos avocats à Chypre peuvent vous donner plus de détails sur les documents requis. Si vous avez besoin d’une assistance juridique en la matière, veuillez contacter nos avocats.