Enregistrement d’une marque à Chypre

Si vous souhaitez enregistrer une marque à Chypre et avez besoin d’assistance, nos avocats locaux sont à votre service pour vous accompagner tout au long de la procédure.

En bref
Législation applicable	Loi sur les marques (chapitre 268), jurisprudence, plusieurs accords et conventions internationaux
Types de marques	Les marques verbales, figuratives, de service, collectives et de certification (les signes génériques ou purement descriptifs ne peuvent pas être enregistrés) peuvent être enregistrées comme marques à Chypre
Procédure d’enregistrement spéciale pour les étrangers (OUI/NON)	NON, tout étranger peut enregistrer une marque à Chypre
Possibilité d’enregistrer le nom de la société comme marque (OUI/NON)	OUI, les noms commerciaux peuvent bénéficier d’une protection
Possibilité d’enregistrer un nom de domaine comme marque (OUI/NON)	OUI, les noms de domaine peuvent être enregistrés comme marques chypriotes
Possibilité d’enregistrement en ligne (OUI/NON)	OUI, les documents d’enregistrement de la marque peuvent être déposés en ligne
Durée de l’examen de la marque (approx.)	2 mois
Délai d’obtention du certificat d’enregistrement (approx.)	Quelques jours
Durée totale de la procédure d’enregistrement de la marque (approx.)	5 à 7 mois
Validité de la marque enregistrée	10 ans
Conditions de renouvellement	La demande de renouvellement peut être déposée dans les 6 mois précédant l’expiration. Le renouvellement est valable pour 10 années supplémentaires
Reconnaissance internationale de la marque chypriote (OUI/NON)	Reconnaissance dans le cadre du système de Madrid
Exigences particulières pour l’enregistrement de la marque (OUI/NON)	Une marque chypriote non utilisée pendant 5 ans peut être révoquée
Services d’enregistrement de marques disponibles (OUI/NON)	OUI, nous vous accompagnons dans l’enregistrement de marques à Chypre
Autres services de propriété intellectuelle disponibles (OUI/NON)	OUI, renouvellement de marques, enregistrement international de marques et services de reconnaissance
Caractéristiques requises pour une marque	– Unicité ; – caractère distinctif ; – absence de caractère offensant.
Formes de marques	Les marques peuvent prendre la forme de lettres et de mots, de signes, de couleurs, de formes ou de toute combinaison de ces éléments
Vérification préalable à l’enregistrement obligatoire (OUI/NON)	Non, la vérification préalable n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée
Possibilité d’enregistrer une marque au niveau de l’UE	Oui, il est possible d’enregistrer une marque chypriote au niveau de l’UE
Possibilité de convertir une marque de l’UE en marque chypriote (OUI/NON)	Oui, une marque européenne peut être convertie en marque chypriote
Reconnaissance internationale disponible pour les marques chypriotes (OUI/NON)	Oui, les marques chypriotes peuvent obtenir une reconnaissance internationale
Autorité compétente pour l’enregistrement des marques	Department of Registrar of Companies and Intellectual Property (Département du registre des sociétés et de la propriété intellectuelle, ministère de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie)
Organismes internationaux chargés de la reconnaissance des marques chypriotes	Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO)
Possibilité pour les personnes physiques d’enregistrer des marques à Chypre (OUI/NON)	Oui, les personnes physiques peuvent également enregistrer des marques à Chypre
Documents à déposer pour l’enregistrement de la marque	– Formulaire de demande ; – description et représentation de la marque ; – preuve du paiement de la taxe d’enregistrement.
Coûts liés à l’enregistrement d’une marque	Les taxes d’enregistrement dépendent du type et de la classe de la marque
Possibilité d’opposition à la marque	La marque est publiée au Journal officiel pendant 2 mois afin que d’éventuelles oppositions puissent être formées
Obligation d’utiliser la marque après l’enregistrement (OUI/NON)	Oui, la marque doit être utilisée au moins une fois au cours des 5 premières années afin d’éviter sa radiation
Possibilité d’enregistrer une marque par mandataire (OUI/NON)	Oui, nos avocats à Chypre peuvent agir en tant que mandataires pour l’enregistrement de marques
Assistance dans les litiges en matière de marques (OUI/NON)	Oui, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats pour vous assister dans les litiges en matière de marques.

Puis-je enregistrer une marque à Chypre si je suis étranger ?

Oui, c’est possible.

Quelles conditions une marque chypriote doit-elle remplir pour être enregistrée ?

Pour être enregistrée, une marque chypriote doit respecter les exigences suivantes :

elle doit être distinctive,
elle ne doit pas ressembler à une marque déjà enregistrée,
elle ne doit pas induire en erreur le public auquel elle est destinée.

Quels types de marques puis-je enregistrer à Chypre ?

Plusieurs types de marques peuvent être enregistrés à Chypre. Il s’agit :

des marques simples, les plus faciles et les moins coûteuses à enregistrer ;
des marques de service, utilisées pour désigner le service fourni par une société ou une personne ;
des marques collectives, utilisées pour désigner un groupe de produits ou de services ;
des marques de certification, qui ont satisfait à certaines normes avant d’être enregistrées.

Notre cabinet d’avocats à Chypre peut vous aider à déterminer le type de marque à enregistrer en fonction des services ou des produits que vous souhaitez protéger.

Voici une infographie :

Quelles sont les étapes pour enregistrer une marque à Chypre ?

Vérification de la marque (facultative) ;
Rédaction et dépôt des documents ;
Paiement des taxes ;
Examen et publication ;
Délivrance du certificat d’enregistrement.

La vérification d’une marque chypriote est-elle la même chose que l’examen ?

Non, la première vérification est un contrôle facultatif (comme indiqué ci-dessus) que vous pouvez faire réaliser AVANT l’enregistrement proprement dit. Cette vérification préliminaire est recommandée par les autorités nationales et peut être effectuée par l’un de nos avocats chypriotes.

Une vérification préliminaire retardera-t-elle l’enregistrement de ma marque chypriote ?

Oui, de quelques jours peut-être. En revanche, sauter cette étape peut entraîner des mois de retard si une opposition est formée à un stade ultérieur de la procédure d’enregistrement.

Quelles sont mes options pour enregistrer une marque à Chypre ?

La première consiste à déposer le formulaire de demande auprès du Department of Registrar of Companies and Intellectual Property (ministère de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie). Il est également possible d’enregistrer une marque auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ou auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO), en désignant Chypre comme État contractant.

Quels sont les documents requis pour l’enregistrement d’une marque à Chypre ?

Les suivants :

le formulaire de demande ;
une description de la marque et des services/produits qu’elle représentera ;
une représentation de la marque (la représentation graphique n’est plus exigée) ;
la preuve du paiement de la taxe de dépôt ;
la procuration, lorsque la demande est déposée par l’intermédiaire d’un mandataire.

L’enregistrement d’une marque à Chypre peut être pris en charge par nos avocats, comme le montre la vidéo ci-dessous :

Comment déposer la demande d’enregistrement d’une marque à Chypre ?

En ligne, par courrier ou en personne.

REMARQUE : la plupart des demandes sont aujourd’hui déposées en ligne, car leur traitement est plus rapide.

Est-il possible d’enregistrer une marque à Chypre par l’intermédiaire d’un mandataire ?

Oui. Vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats à Chypre pour vous représenter au moyen d’une procuration.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande d’enregistrement de marque à Chypre ?

La procédure peut être menée à bien en 6 à 10 mois, selon qu’une opposition est formée ou non.

Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat d’enregistrement d’une marque chypriote ?

1 ou 2 mois.

Quelle est la durée de validité d’une marque à Chypre ?

10 ans, avec possibilité de renouvellement par périodes de 10 ans, indéfiniment.

Une marque chypriote peut-elle être révoquée ?

Oui, l’absence d’utilisation de la marque pendant une période de 5 ans après l’enregistrement peut entraîner sa révocation. D’autres motifs peuvent également justifier la révocation d’une marque, comme un usage abusif.

Pour tous les détails sur la protection des droits de propriété intellectuelle et la procédure d’enregistrement des marques, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Chypre.