Ouvrir un bureau de représentation à Chypre

Ouvrir un bureau de représentation à Chypre est le moyen le meilleur et le plus simple de tester le marché avant l’expansion d’une société étrangère. Découvrez ci-dessous ce qu’implique la création d’un bureau de liaison.

En bref
Qu’est-ce qu’un bureau de représentation ?	Un bureau de représentation (également appelé bureau de liaison) est un bureau non commercial créé par une société étrangère pour promouvoir les activités de sa société mère.
Objet	Faciliter les activités de marketing, de publicité, de recherche et de communication de la société mère.
Statut juridique d’un bureau de représentation à Chypre	Dépourvu de personnalité juridique
Autorisation	Un bureau de représentation doit obtenir l’autorisation du ministère de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie avant sa création.
Pièces à fournir	Les documents requis comprennent une copie du certificat de constitution de la société mère, ses états financiers, une preuve des fonds et une description détaillée des activités que le bureau de liaison exercera à Chypre.
Prise de décision	Société mère
Activités	Limitées : un bureau de liaison ne peut exercer que des activités non commerciales telles que le marketing, la publicité, la recherche, la promotion et la collecte d’informations sur le marché.
Audit	Non obligatoire, sauf si le bureau de représentation perçoit un revenu imposable spécifique ou a d’autres obligations en la matière.
Acquisition de terrains	Les bureaux de représentation ne sont pas légalement autorisés à acquérir des terrains.
Obligations de conformité pour un bureau de représentation (Oui/Non)	Oui, les bureaux de représentation doivent respecter la réglementation chypriote, notamment les déclarations fiscales, l’immatriculation et les autres exigences légales locales.
Financement	Par la société mère
Conditions d’éligibilité	Sociétés étrangères : seules les sociétés étrangères disposant d’une présence établie à l’étranger peuvent ouvrir un bureau de représentation.
Demande complémentaire pour le bureau de représentation	La procédure de demande de création d’un bureau de représentation exige le dépôt d’un plan d’affaires détaillé auprès du ministère de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie pour approbation.
Contrats	Un bureau de représentation ne peut pas signer ni conclure de contrats.
Assistance juridique	Vous pouvez compter sur nos agents spécialisés pour ouvrir un bureau de représentation à Chypre.

Que dois-je prendre en compte lors de la création d’un bureau de liaison chypriote ?

Le bureau de représentation n’est pas une entité distincte de la société mère ; c’est donc cette dernière qui répond des obligations du bureau de liaison. Par ailleurs, cette entité ne peut pas exercer d’activités commerciales, ce qui limite ses opérations sur le marché chypriote.

En règle générale, le bureau de liaison peut mener de nombreuses activités qui ne génèrent pas de revenus ; notre équipe d’avocats chypriotes peut vous donner plus de détails à ce sujet.

REMARQUE : l’autorisation du ministère de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie est requise AVANT l’immatriculation d’un bureau de liaison à Chypre.

Quel est le rôle principal d’un bureau de représentation à Chypre ?

L’objectif principal d’un bureau de liaison est d’établir une présence commerciale sur le marché local en recueillant des informations utiles à la société mère, qui peut être établie dans un autre pays.

REMARQUE : un bureau de représentation à Chypre est une entité tout à fait différente d’une succursale ou filiale chypriote. En effet, il n’est pas indépendant de la société mère et comporte d’importantes limites, comme l’impossibilité de commercialiser des biens ou de fournir des services.

La vidéo ci-dessous présente plus de détails sur le bureau de représentation à Chypre :

Où immatriculer un bureau de représentation à Chypre et est-il possible de le faire à distance ?

Le bureau de liaison est immatriculé auprès du registre des sociétés, comme tout autre type de société à Chypre.

La procédure peut être menée à distance avec l’aide de nos avocats à Chypre, car vous aurez besoin d’un agent local à cet effet.

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un bureau de liaison chypriote ?

Les principales étapes de cette procédure sont :

Obtenir une autorisation spéciale ;
S’immatriculer en tant que contribuable ;
S’inscrire auprès de toutes les administrations publiques compétentes.

Quels sont les documents nécessaires à la création d’un bureau de représentation à Chypre ?

Les suivants :

le certificat d’immatriculation de la société mère en copie certifiée conforme ;
les statuts de la société mère en copie certifiée conforme ;
les informations sur les administrateurs de la société ;
les derniers états financiers de la société mère ;
la preuve des fonds permettant de financer les activités du bureau de liaison ;
une description des activités qui seront exercées par le bureau de représentation à Chypre ;
la lettre légalisée du responsable du bureau de représentation ;
la preuve du paiement des frais d’immatriculation.

Quelles activités un bureau de liaison chypriote peut-il exercer ?

Toutes les activités suivantes :

études de marché ;
analyse de la concurrence ;
promotion des activités de la société mère ;
rôle de point de contact entre les partenaires locaux et les clients ;
participation à des foires, des expositions, etc.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l’infographie ci-dessous :

Des obligations comptables s’appliquent-elles aux bureaux de liaison à Chypre ?

Même si le bureau de représentation lui-même n’est pas soumis à l’impôt, il doit s’immatriculer auprès du Département des impôts (Tax Department).

Un bureau de représentation situé à Chypre est tenu de déposer les comptes annuels de la société étrangère auprès du registre des sociétés. Ce dépôt doit être accompagné d’une traduction certifiée en grec afin de garantir le respect de la réglementation locale.

Il convient de noter que des exemptions spécifiques sont prévues pour les sociétés étrangères originaires d’autres États membres de l’UE, conformément à diverses directives européennes. Ces sociétés doivent fournir un certificat officiel au registre.

Les entrepreneurs souhaitant obtenir plus de détails sur la manière d’immatriculer un bureau de représentation à Chypre peuvent s’adresser à notre cabinet d’avocats chypriote pour une représentation juridique.