Services juridiques à Chypre

S’installer à Chypre ou y lancer une entreprise nécessite l’aide de spécialistes capables de faciliter la transition, et c’est précisément le rôle de nos avocats à Chypre. Forts d’une vaste expérience dans diverses affaires civiles et en droit des sociétés, notre cabinet propose un large éventail de services juridiques à Chypre.

Nos services sont également présentés dans le tableau ci-dessous :

Nos principaux services

Parmi les services juridiques que nous pouvons fournir aux citoyens étrangers et locaux figurent :

• l’assistance dans divers types d’affaires civiles, comme l’installation à Chypre et les contentieux ;
• l’assistance à la création de divers types de sociétés à Chypre, adaptés aux personnes physiques et aux sociétés ;
• l’assistance dans diverses questions de législation fiscale, comme la planification et le conseil fiscaux ;
• l’accompagnement dans l’obtention de divers types de permis et de licences pour les sociétés établies à Chypre ;
• l’assistance à l’achat de biens immobiliers à Chypre et dans les questions liées à l’emploi.

Ci-dessous, nos avocats chypriotes vous présentent en détail certains des services juridiques que nous pouvons vous fournir. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous pouvons également vous mettre en relation avec nos partenaires locaux si vous avez besoin de services juridiques dans un autre pays, comme la Grèce. Qu’il s’agisse d’acheter un bien immobilier ou un terrain, d’immigrer en Grèce ou de résoudre des questions juridiques locales, les avocats grecs peuvent vous aider à tout moment.

Services juridiques en matière civile à Chypre

Le droit civil chypriote couvre un large éventail de questions juridiques, parmi lesquelles :

• le recouvrement de créances ;
• les questions de droit de la famille. Après votre arrivée à Chypre, vous devez déposer en personne votre demande de mariage auprès de l’officier de l’état civil de la municipalité de votre choix afin de vous marier officiellement. Vous devez fournir les documents originaux requis lors du dépôt de votre demande. L’enregistrement du mariage à Chypre peut être finalisé dans les trois mois suivant la date de la notification ;
• les contentieux ;
• les questions de titres de séjour et de permis de travail ;
• les achats immobiliers ;
• les questions de droit des contrats ;
• l’assistance à l’installation à Chypre. Les clients souhaitant s’installer dans un autre pays de l’UE, par exemple aux Pays-Bas, peuvent bénéficier de l’assistance spécialisée de nos partenaires de confiance – Immigration-Netherlands.com. Ils peuvent vous aider à obtenir tout type de visa néerlandais et à demander un titre de séjour permanent aux Pays-Bas.

En matière de recouvrement de créances, nos avocats chypriotes peuvent aider aussi bien le débiteur que le créancier à obtenir une issue adaptée à leur situation ou à leur créance. Le recouvrement de créances à Chypre peut se faire à l’amiable, mais il est également possible de porter l’affaire devant les tribunaux si aucun accord n’a été trouvé. Il vous suffit d’exposer votre situation à nos avocats pour qu’ils vous proposent une solution.

Le droit de la famille est un autre domaine dans lequel notre cabinet d’avocats peut vous aider. De l’enregistrement du mariage de citoyens étrangers venant dans ce pays aux procédures de divorce à Chypre et à la garde des enfants, vous pouvez compter sur les services juridiques de nos avocats. Nous pouvons également vous assister en matière de pension alimentaire pour enfants et de prestation compensatoire.

Le contentieux est une autre branche du droit civil dans laquelle notre cabinet d’avocats chypriote peut vous assister. Il existe trois façons de résoudre un litige : la médiation, l’arbitrage et la procédure judiciaire. Si vous vous trouvez dans une telle situation, n’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour une assistance juridique.

Nous pouvons également aider les citoyens étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour ou un permis de travail à Chypre. Il existe plusieurs façons d’obtenir un titre de séjour à Chypre, mais la plus recherchée est la résidence par investissement. Ce type de séjour peut ensuite conduire à l’obtention de la citoyenneté chypriote ; n’hésitez donc pas à contacter nos avocats pour des informations détaillées sur la manière de bénéficier des programmes créés par le gouvernement pour les investisseurs étrangers souhaitant s’installer à Chypre.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Chypre, nos avocats peuvent vous apporter l’assistance nécessaire pour l’achat de tout type de bien. Nous proposons également des services de due diligence immobilière à ceux qui souhaitent vérifier le bien qu’ils s’apprêtent à acheter.

S’assurer de disposer des moyens financiers nécessaires à l’achat est la première étape du processus. Selon l’endroit où vous décidez d’acheter un bien immobilier à Chypre, les prix peuvent varier considérablement. Vous pouvez toutefois recourir à un prêt hypothécaire si vous ne disposez pas de la totalité de la somme. Si vous êtes un citoyen étranger, vous pouvez compter sur nous pour vous conseiller juridiquement.

Création de sociétés chypriotes

Assistance juridique et représentation pour la constitution de LTD (société privée à responsabilité limitée par actions chypriote) et de PLC (société publique à responsabilité limitée par actions chypriote) ainsi que de tous les autres types de sociétés pouvant être immatriculées à Chypre. Cela comprend également les services liés à la création de société, tels que la domiciliation d’entreprise, les services comptables, etc.

Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise à Chypre, nos services juridiques comprennent :

1. la rédaction et la certification des statuts de la société ;
2. le dépôt des documents requis auprès du registre des sociétés ;
3. l’immatriculation aux fins de la fiscalité, de la TVA et de la sécurité sociale ;
4. l’ouverture du compte bancaire de la société ;
5. la représentation auprès des autorités pour l’obtention de divers types de licences.

Vous pouvez également donner à nos avocats une procuration si vous souhaitez que la procédure d’immatriculation de la société soit menée à distance. Nous pouvons également vous assister pour l’enregistrement EORI à Chypre. Si vous souhaitez créer une société dans une autre juridiction offshore, comme les îles Vierges britanniques (BVI), nos partenaires sont à votre disposition – BridgeWest BVI. Le principal type de société disponible aux BVI est l’IBC, et le délai de constitution aux BVI est d’environ 2 jours ouvrables.

Nous vous invitons également à regarder notre vidéo sur les services juridiques disponibles à Chypre :

Création de filiales et/ou de succursales à Chypre

Services juridiques à Chypre liés à la création d’entités juridiques chypriotes avec ou sans personnalité juridique distincte : filiales et succursales chypriotes.

Les sociétés étrangères souhaitant s’implanter à Chypre peuvent immatriculer des filiales ou des succursales dans des conditions très avantageuses. Il leur suffit de nous indiquer les activités qu’elles souhaitent exercer à Chypre pour que nos avocats chypriotes leur fassent les recommandations appropriées.

Permis ou licences spéciaux pour les activités des sociétés

Assistance pour l’obtention des permis et des licences nécessaires à l’exercice d’activités commerciales à Chypre. Il s’agit notamment des permis délivrés par les autorités locales, des licences permettant d’exercer certaines activités financières, des obligations d’embauche d’un ressortissant chypriote, etc.

Dans divers secteurs, l’obtention de licences spécifiques est obligatoire ; il est donc préférable de se tenir informé de toutes les procédures de demande de permis et d’autorisation pour toute activité auprès des autorités compétentes.

Fusions et acquisitions à Chypre

Les fusions et acquisitions sont des procédures qui doivent respecter une réglementation très stricte ; c’est pourquoi l’assistance d’un cabinet d’avocats chypriote est essentielle.

Nous pouvons vous assister dans les fusions et acquisitions, l’achat d’actions de sociétés chypriotes existantes ainsi que dans d’autres opérations de restructuration d’entreprises sur le marché chypriote.

Liquidation et dissolution de sociétés chypriotes

Nos avocats chypriotes et nos comptables fournissent une assistance juridique pour la dissolution et la liquidation de sociétés chypriotes ainsi que pour les procédures de faillite.

Si vous avez besoin d’assistance, nous pouvons vous guider dans l’enregistrement d’une marque à Chypre.

Contentieux commercial et des sociétés à Chypre

Nos avocats pourront vous représenter à toutes les étapes d’un contentieux à Chypre. Si vous avez besoin d’assistance dans tout type de procédure contentieuse, notre cabinet d’avocats à Chypre peut vous apporter le soutien juridique nécessaire pour obtenir les meilleurs résultats. Vous pouvez compter sur nos services juridiques pour un large éventail d’affaires liées au droit des sociétés.

Conseil et planification fiscale à Chypre

Conseil sur les méthodes d’imposition à Chypre et sur l’optimisation fiscale légale. Nos avocats en fiscalité chypriote ont l’expérience nécessaire pour vous offrir des conseils juridiques sur mesure concernant l’imposition de votre société à Chypre.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de tout type de service juridique à Chypre.

Lawyers-Cyprus.com fait partie d’un vaste réseau de conseillers juridiques présents dans de nombreux pays du monde. Si vous avez besoin d’une assistance juridique en matière d’immigration aux États-Unis, nous pouvons vous mettre en relation avec notre cabinet d’avocats partenaire.